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About APEJ

Sous le nom APEJ (Association pour l’enfance et la jeunesse de Terre Sainte), les communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay constituent une Association de Communes au sens des articles 112 à 127 de la loi du 28 février 1956 sur les Communes (LC). L’APEJ exerce les compétences et assume les tâches dévolues aux Communes en lien avec : l’enseignement obligatoire pour les degrés 1 à 11 Harmos des enfants domiciliés sur le territoire des Communes membres, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la Loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) en particulier ses articles 27, 28, 29 et 30 et de son Règlement d’application du 2 juillet 2012 (RLEO); la gestion et la reprise du réseau d’accueil de jour des enfants de Terre Sainte APEJ, en conformité avec la Loi sur l’accueil de jour des enfants du 20 juin 2006 (LAJE); la gestion de structures d’intérêt public dans d’autres domaines, notamment les loisirs, les sports ou la culture (par exemple bibliothèque, ludothèque, travailleur social de proximité, centre des jeunes et de loisirs, etc.). En tant qu’association intercommunale au sens de la loi sur les communes, les organes de l’APEJ sont : le Comité de direction – Codir (chaque membre du Codir est également Municipal dans sa commune) ; le Conseil intercommunal – CI (le CI est composé de Municipaux et de Conseillers communaux de chaque commune membre) ; la Commission de gestion (élus au sein du CI).

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