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Architecture and Planning • Nantes, Pays de la Loire, France • 1-10 Employees
Key Contact at Ordre des Architectes Pays de la Loire
Philippe Martial
President
Company overview
| Headquarters | 17, Rue La Noue Bras de Fer, Nantes, Pays de la Loire 44200, FR |
| Website | |
| NAICS | 5413 |
| Founded | 1977 |
| Employees | 1-10 |
About Ordre des Architectes Pays de la Loire
L’Ordre des Architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et le décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession. L’Ordre des Architectes veille à l’organisation de la profession. Il a notamment pour mission : - d’assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et contrôler le titre d’architecte - de garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession - de procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession - de veiller à ce que l’architecte respecte son obligation d’assurance professionnelle - de représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics et de différentes instances régionales - de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue. - d’organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maitres d’ouvrage. - d’agir en justice en vue de le protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics.
Employees by Management Level
Total employees: 1-10
Seniority
Employees
Employees by Department
Ordre des Architectes Pays de la Loire has 1 employees across 1 departments.
Departments
Number of employees
Funding Data
Ordre des Architectes Pays de la Loire has never raised funding before.
Frequently asked questions
4.8
40,000 users



