Ordre des Architectes Pays de la Loire Email Formats

About Ordre des Architectes Pays de la Loire

L’Ordre des Architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et le décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession. L’Ordre des Architectes veille à l’organisation de la profession. Il a notamment pour mission : - d’assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et contrôler le titre d’architecte - de garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession - de procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession - de veiller à ce que l’architecte respecte son obligation d’assurance professionnelle - de représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics et de différentes instances régionales - de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue. - d’organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maitres d’ouvrage. - d’agir en justice en vue de le protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics.

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